L’expert immobilier

L’expert en évaluation immobilière est un spécialiste dans l’art d’évaluer les divers droits dont les biens immobiliers sont les supports. Il doit avoir au minimum acquis les connaissances nécessaires par un enseignement supérieur spécifique sanctionné par un diplôme tel que l’ICH.

L’expert doit être intègre et indépendant

L’expert est présumé indépendant lorsqu’aucun intérêt personnel, aucun lien de parenté ou de subordination n’est susceptible d’influencer son évaluation. Dans le cas contraire, il doit se récuser.

Il doit en outre:

• mettre en œuvre tous les moyens d’investigation nécessaires à l’accomplissement de sa mission,
• être en mesure de justifier ses conclusions d’estimation,
• rédiger un rapport d’expertise clair et précis.

La mission d’un cabinet d’expertise immobilière : les devoirs de l’expert (Ethique professionnelle)

L’expert doit remplir la mission qu’il a acceptée complètement.

• procéder à ses opérations dans l’honneur, la dignité et la correction,
• accomplir ses tâches en toute impartialité,
• conserver son indépendance en excluant toute pression ou influence,
• conclure en toute conscience et bonne foi,
• respecter le secret professionnel,
• déposer ses conclusions d’évaluation dans un rapport dans les délais convenus.

• L’expert effectue une visite du bien à expertiser ;
• Il étudie le dossier en examinant les documents d’information ;
• Il analyse le bien, les références du marché et procède aux vérifications nécessaires (cadastre, PPRN, origine de la propriété, occupation du bien, servitudes …) ;
• Il détermine la valeur du bien grâce aux diverses méthodes d’estimation ;
• Il rend ses conclusions d’estimation dans un document écrit, daté et signé : le rapport d’expertise, dans les délais convenus ;
• Il travaille en toute impartialité et indépendance dans le respect du secret professionnel.